Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARATA
Monsieur PAUL HATTE

Numéro de dépôt :
4573677
Date de dépôt :
06/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2029
CARATA de PAUL HATTE

Présentation de la marque CARATA

Déposée par voie électronique le 6 août 2019 par monsieur PAUL HATTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est monsieur PAUL HATTE domicilié(e) 30 RUE TRUFFAUT - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PAUL HATTE domicilié(e) 30 RUE TRUFFAUT - 75017 - PARIS - France.

La marque CARATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARATA arrivera à expiration en date du 6 août 2029.

PAUL HATTE a également déposé les autres marques suivantes : Détritous , Ere Moyenne , Elkana , Knockin


Monsieur PAUL HATTE - 30 RUE TRUFFAUT - 75017 - PARIS - France


Monsieur PAUL HATTE - 30 RUE TRUFFAUT - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Inscription le 14 novembre 2019 - Retrait partiel n°772619 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-14

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; tous les produits/services précités sont exclusivement pour la création et l’usage d’outils de campagne à destination des associations, des entreprises, de candidats à des élections, des collectivités et de l'Etat dans le cadre d'une démarche de propagande électorale, de propagande municipale, de démarchage commercial, de communication des collectivités territoriales, de communication personnelle, de communication d'entreprise et de rationalisation et mise en conformité de la stratégie fichiers ;

Administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; tous les produits/services précités sont exclusivement pour la création et l’usage d’outils de campagne à destination des associations, des entreprises, de candidats à des élections, des collectivités et de l'Etat dans le cadre d'une démarche de propagande électorale, de propagande municipale, de démarchage commercial, de communication des collectivités territoriales, de communication personnelle, de communication d'entreprise et de rationalisation et mise en conformité de la stratégie fichiers ;

Communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications)  ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication  ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous les produits/services précités sont exclusivement pour la création et l’usage d’outils de campagne à destination des associations, des entreprises, de candidats à des élections, des collectivités et de l'Etat dans le cadre d'une démarche de propagande électorale, de propagande municipale, de démarchage commercial, de communication des collectivités territoriales, de communication personnelle, de communication d'entreprise et de rationalisation et mise en conformité de la stratégie fichiers ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; tous les produits/services précités sont exclusivement pour la création et l’usage d’outils de campagne à destination des associations, des entreprises, de candidats à des élections, des collectivités et de l'Etat dans le cadre d'une démarche de propagande électorale, de propagande municipale, de démarchage commercial, de communication des collectivités territoriales, de communication personnelle, de communication d'entreprise et de rationalisation et mise en conformité de la stratégie fichiers.